droit de la copropriété

La copropriété est le lieu de vie de la plupart d’entre nous. Il est le théâtre de nombreux conflits, que ce soit dans les rapports entre copropriétaires, ou dans le cadre de travaux réalisés.

Nos prestations
Droit locatif

Nous assurons la défense des Syndicats de Copropriétaires dans les domaines suivants :

  • Recouvrement des charges de copropriété
  • Respect du règlement de copropriété
  • Contentieux des travaux de la copropriété
  • Contentieux liés aux Assemblées Générales
  • Troubles du voisinage
  • Travaux réalisés sans autorisation
  • Ventes de lots
  • Assistances à expertise
  • Procédures ou défense à procédures liées aux litiges de construction
  • Procédures ou défenses à procédures de copropriété

Notre cabinet intervient également de situations nécessitant d'agir en urgence :

  • Adresser toute mise en demeure
  • Préserver l'immeuble en péril
  • Obliger à la réalisation de travaux en urgence
  • Introduire toute action aux fins de désignation d'un expert en cas de désordres caractérisés affectant les parties communes ou privatives de l'immeuble

Droit Locatif

Les propriétaires louant leur bien trouveront auprès du cabinet LONGUET un appui précieux :

  • Validation ou rédaction de contrats de bail
  • Recouvrement de loyers impayés
  • Procédure d'expulsion
  • Procédure d'expulsion contre des squatters
  • Résiliation de bail pour congé
  • Contrôle des charges locatives
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